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Les présentes conditions de service régissent les relations contractuelles entre Passion Numis, établissement situé au 2 All. Georges Guyonnet, 93220 Gagny, France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://passionnumis.shop. Elles constituent les conditions générales de vente au sens de l'article L221-5 du Code de la consommation et s'appliquent à l'ensemble des transactions conclues à distance. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les produits proposés sur le site sont des articles de numismatique, pièces de monnaie et accessoires connexes. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou l'état de conservation des pièces de collection. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le consommateur est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations disponibles avant de passer commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Passion Numis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la validation finale de la commande. Le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le prix total avant de confirmer son achat.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Passion Numis se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'indication d'une adresse erronée ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et tout paiement déjà effectué est remboursé.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, Passion Numis s'engage à livrer les biens commandés à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat . Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard de livraison, le consommateur peut, après avoir mis en demeure Passion Numis d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai . Le remboursement des sommes versées intervient alors dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation du contrat.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Passion Numis, prend physiquement possession des biens, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. Il est recommandé au consommateur de vérifier l'état des colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Passion Numis dans les meilleurs délais.

Passion Numis est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un fait du consommateur. Les présentes conditions ne limitent en aucun cas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le consommateur est invité à contacter le service client de Passion Numis pour toute réclamation ou difficulté relative à une commande, par courrier électronique à info@passionnumis.shop ou par téléphone au +33143873024. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de Passion Numis. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, conformément au règlement (UE) n° 524/2013.

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices des consommateurs prévues par le Code de la consommation et le règlement (UE) n° 1215/2012. Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.