Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Passion Numis, dont l'établissement est situé au 2 All. Georges Guyonnet, 93220 Gagny, France, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://passionnumis.shop. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée .
Passion Numis agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur le site. Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées comprennent notamment : les données d'identification (nom, prénom), les coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), les données relatives aux commandes (historique des achats, produits commandés, montants), les données de paiement (dans la limite nécessaire à la transaction, étant précisé que les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Passion Numis), ainsi que les données de navigation (adresse IP, pages consultées, données de connexion).
Les finalités du traitement sont les suivantes : la gestion des commandes et l'exécution des contrats de vente (traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat, article 6.1.b du RGPD), la gestion de la relation client et le service après-vente (intérêt légitime de Passion Numis à répondre aux demandes de ses clients), l'envoi d'informations commerciales et de newsletters lorsque le consommateur y a consenti (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD), le respect des obligations légales et comptables (article 6.1.c du RGPD), ainsi que la prévention de la fraude et la sécurisation des transactions (intérêt légitime).
Conformément aux articles 116 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur est informé de son droit d'accéder à ses données, de les rectifier, d'en demander l'effacement, de limiter leur traitement, de s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, ainsi que du droit à la portabilité de ses données . Le consommateur dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, le consommateur peut adresser une demande par courrier électronique à info@passionnumis.shop ou par courrier postal à Passion Numis, 2 All. Georges Guyonnet, 93220 Gagny, France. Passion Numis s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions du Code de commerce. Les données de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le consommateur. Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Passion Numis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, la restriction des accès aux seules personnes habilitées, ainsi que la sensibilisation du personnel à la protection des données. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteur) agissant sur instruction de Passion Numis et présentant des garanties suffisantes. Aucun transfert de données vers un pays tiers à l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
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Le consommateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Passion Numis s'engage à coopérer pleinement avec la CNIL dans le cadre de toute procédure de contrôle ou de réclamation.