Politique de remboursement

La présente politique de retour s'applique à toutes les ventes conclues à distance sur le site https://passionnumis.shop, exploité par Passion Numis, dont l'établissement est situé au 2 All. Georges Guyonnet, 93220 Gagny, France. Elle est destinée aux consommateurs particuliers, au sens du Code de la consommation français, et s'inscrit dans le respect du droit de l'Union européenne, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités . Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien commandé. Lorsque le contrat porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter à Passion Numis par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à info@passionnumis.shop ou par courrier postal à l'adresse suivante : Passion Numis, 2 All. Georges Guyonnet, 93220 Gagny, France. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation, mais cette utilisation n'est pas obligatoire. Il lui est recommandé de conserver une preuve de l'envoi de cette notification, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pesant sur le consommateur .

Le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens à Passion Numis sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur, sauf si Passion Numis a omis de l'informer de cette obligation ou accepte de les prendre en charge. Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement .

En cas de rétractation valablement exercée, Passion Numis rembourse la totalité des sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation . Toutefois, Passion Numis peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui. Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens ou services, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Sont notamment exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après la livraison. Pour les monnaies de collection et les articles numismatiques, le droit de rétractation demeure applicable, sous réserve que les biens n'aient pas été manipulés au-delà de ce qui est nécessaire à leur examen. En cas de doute sur l'éligibilité d'un article au retour, le consommateur est invité à contacter Passion Numis avant toute demande de rétractation.

Passion Numis attire l'attention du consommateur sur le fait que les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent indépendamment de la présente politique de retour. Ces garanties permettent au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la résolution du contrat et le remboursement, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. La présente politique de retour ne limite en aucun cas les droits dont le consommateur bénéficie au titre de ces garanties légales.